ATTENTION : Travaux Tivoli 2 …
COMMUNICATION IMPORTANTE
En raison d’importants travaux – indépendants de notre volonté – dans…
Barème 2024
Le Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations a fixé le barème des…
Informations comptables …
Les circulaires 2024 donnent toutes les informations nécessaires sur les documents à nous remettre…
Modernisation de la…
Le projet de modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2ème…
Réforme AVS 21 …
La réforme AVS 21 entre en vigueur le 1er janvier 2024 et entraîne également des conséquences sur le…
Différé des rentes de…
La possibilité laissée aux assurés de différer la perception de leurs rentes de vieillesses jusqu’à…
Représentation des salariés…
La notion de « salarié », telle qu’elle est mentionnée à l’article 51, alinéa 1 LPP concernant la…
Institutions collectives et…
Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence…
DTA 4
La nouvelle directive technique de la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions (CSEP)…
Fonds de bienfaisance …
Suite à l’entrée en vigueur de l’article 89a, alinéa 7 CC, la Commission de haute surveillance de la…
Participation du personnel …
L’employeur doit requérir l’accord préalable du personnel avant de pouvoir résilier le contrat…